Conditions générales de vente / Internet
A jour au 01 octobre 2023
V PUBLICATIONS
140 bis rue de Rennes
75006 Paris
SIRET : 797 696 622 00027
TVA : FR65 797696622
SARL au capital social de 830776 EURO
Préambule
Le
site est l’entière propriété de la société V PUBLICATIONS. Toute
reproduction, intégrale ou partielle, est soumise a l'autorisation de V
PUBLICATIONS. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site
sont autorisées sans demandes spécifiques.
Sont énoncées ci-après les Conditions générales de Vente pour les ventes aux particuliers et pour les ventes aux professionnels.
1. Acceptation des conditions
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les
présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre
commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces
Conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales
de vente régissent les relations contractuelles entre V PUBLICATIONS et
son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions
générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant
dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de V PUBLICATIONS ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par V PUBLICATIONS sont disponibles.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont
considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date
de la commande.
Validation de la commande
V
Publications confirme l'acceptation de sa commande au client à
l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue
qu'à compter de la confirmation de la commande. V Publications se
réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les
informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande
engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En acceptant les présentes conditions, vous acceptez
que votre facture soit mise à votre disposition de manière
dématérialisée dans votre espace client.
Disponibilité
V
Publications, dans ses sites de e-commerce pour les particuliers, n'a
pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés et
se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en
quantité.
Nos produits sont disponibles tant qu'ils sont visibles
sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité
d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous
vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement
annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué ou vous serez
immédiatement remboursé de l’éventuel débit.
Précommandes
V
PUBLICATIONS propose à ses clients la possibilité de précommander des
ouvrages à paraître. Ces ouvrages seront alors livrés au moment de leur
entrée en stock. Les commandes contenant à la fois des ouvrages
disponibles et des ouvrages précommandés seront découpées en plusieurs
commandes, correspondant aux dates de disponibilité des articles. La
participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée
que pour un seul envoi.
Destination selon le type de client
Pour
un particulier, toutes les commandes passées à V PUBLICATIONS sont
destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les
destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou
totale des produits. V PUBLICATIONS se dégage de fait de toutes
responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas
effectué par le client.
Les commandes passées par un revendeur
sont destinées à la revente en respectant les spécificités de la Loi
Lang en matière de prix de vente public, et en matière de promotion pour
les ouvrages de plus de deux ans stockés au moins six mois. Nous
invitons ces professionnels à se renseigner sur le site Legifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000517179
4. Prix
Pour les clients particuliers
Les
prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA
+ autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) et hors
participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui
concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de
la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Nos prix sont non remisés en conformité avec la Loi Lang et les nouvelles règles de la vente en ligne.
En
cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine nous
appliquerons les règles de TVA en vigueur. Les ventes dans l’Union
Européenne et les DOM-TOM supporteront la TVA.
Pour tous les produits
expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors
taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres
taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles
d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de V
Publications. Ils seront à la charge du client et relèvent de son
entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements
aux autorités et/organismes compétents.
V Publications se réserve
le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation
de commande.
Les produits demeurent la propriété de V
Publications jusqu'au paiement du prix. Au moment où le client prend
possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou
de dommages subis par les produits lui sont transférés.
Pour les clients professionnels
Le
client bénéficie d’une remise négociée avec V Publications, les
factures font apparaître distinctement les taux de TVA pratiqués et les
ventes à l’export et livrées hors Europe sont facturées avec une TVA à 0
pour l’export.
5. Livraison
Afin
d'assurer les livraisons dans les meilleurs délais, il est obligatoire
d'indiquer, lors de votre commande, les noms et coordonnées
téléphoniques du destinataire.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Retard de livraison
V
PUBLICATIONS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un
retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours
suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée
dans l'offre de vente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
En
tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de
retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le
contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L 216-2 du
Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit,
après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et
aux frais « aller » dans les conditions de l'Article L 216-3 du Code de
la consommation.
La livraison est effectuée dans le créneau
horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au
destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne
habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à
l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés
comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de
livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et
l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent
toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre
colis à l'arrivée. Si le colis présente des défauts (article manquant,
dégradation), vous devez refuser la livraison auprès du transporteur.
Commandes multiples
Lorsque
vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des
délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est
basé sur le délai le plus éloigné. La participation aux frais de
traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Réserves
Vous
devez notifier au transporteur et à FNAC DIRECT toutes réserves sur le
produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).
Produits indisponibles
En
cas d’indisponibilité d’un article la commande sera livrée en plusieurs
fois, dans un délai maximum de 30 jours avec l’accord du client. Dans
le cas d’opposition de ce dernier les articles indisponibles seront
remboursés et un avoir sera émis.
Conditions de livraison selon la zone géographique
* Pour les clients particuliers
France métropolitaine
L’expédition s’effectuera par La Poste, par Colissimo ou par un transporteur privé.
Délais d'acheminement : généralement de 48h à 96h, normalement pas plus de7 jours calendaires.
Frais de port de
• 3 euros TTC pour toute commande inférieure ou égale à 35 euros livrable en France métropolitaine
• 0,01 euro (1 centime) pour toute commande supérieure à 35 euros livrable en France métropolitaine.
DOM/TOM, Union Européenne, reste du monde:
V
PUBLICATIONS prend les commandes extérieures à la France
métropolitaine, dans une liste restrictive de zones ou de pays, en
appliquant des frais de port.
DOM-TOM
Nous
ne servons les commandes que dans les territoires suivants :
Guadeloupe, La Réunion, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
(partie française)
Frais de port de
• 16 euros TTC pour toute commande inférieure ou égale à 20 euros
• 10 euros TTC pour toute commande supérieure à 20 euros et inférieure ou égale à 100 euros
• gratuit pour toute commande supérieure à 100 euros.
Autres pays
Nous
ne servons les commandes que dans les pays suivants : Allemagne,
Principauté d’Andorre, Autriche, Espagne, Italie, Pays-Bas, Pologne,
Portugal, Royaume-Unis, Suisse
Frais de port de
• 20 euros TTC pour toute commande inférieure ou égale à 70 euros
• gratuit pour toute commande supérieure à 70 euros.
* Pour les clients professionnels
France métropolitaine
L’expédition s’effectuera par La Poste, par Colissimo ou par un transporteur privé.
Délais d'acheminement : généralement de 48h à 96h, normalement pas plus de7 jours calendaires.
Frais de port de
• sur devis pour toute commande inférieure ou égale à 300 euros livrable en France métropolitaine
• franco de port pour toute commande supérieure à 300 euros livrable en France métropolitaine.
DOM/TOM, Union Européenne, reste du monde:
V
PUBLICATIONS prend les commandes extérieures à la France
métropolitaine, dans une liste restrictive de zones ou de pays, en
appliquant des frais de port.
DOM-TOM
• sur devis.
Autres pays
Nous
ne servons les commandes que dans les pays suivants : Allemagne,
Principauté d’Andorre, Autriche, Espagne, Italie, Pays-Bas, Pologne,
Portugal, Royaume-Unis, Suisse
Frais de port de :
• sur devis.
6. Paiement
Clients particuliers et professionnels
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par V PUBLICATIONS.
Pour
les ouvrages immédiatement disponibles, le prix est payable au moment
de la commande. C'est le paiement de la commande qui la validera, la
livraison intervenant ensuite.
Pour les ouvrages en précommande
le paiement est perçu immédiatement, comme pour les autres ventes, il
nous est impossible de conserver les références de la carte bancaire.
Votre carte sera donc débitée au moment où vous passez votre commande et recevez la confirmation de cette dernière.
Le
paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par le
système Worldline, par Paypal ou par virement. Les chèques ne sont pas
acceptés.
Clients professionnels
Le
paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par le
système Worldline, par Paypal ou par virement. Les chèques ne sont pas
acceptés.
Il ne sera consenti aucun escompte pour paiement comptant.
Les
paiements doivent être réalisés au comptant, les pénalités légales
seront appliquées en cas de paiement en retard. Une indemnité
forfaitaire de 40 € est due au créancier pour frais de recouvrement, à
l'occasion de tout retard de paiement. Le taux d'intérêt de retard de
paiement correspond généralement au taux directeur (taux de
refinancement ou Refi) semestriel de la Banque centrale européenne
(BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points.
Pour toute information voir :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroitsF23211#:~:text=Une%20indemnité%20forfaitaire%20de%2040,et%20aux%20assurances%20par%20exemple)
7. Rétractation pour les clients particuliers
Conformément
aux dispositions légales en vigueur, vous disposez en tant que client
particulier d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos
produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier
de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision
d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous
disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits
concernés par la rétractation.
En cas d'échange ou remboursement,
renvoyez-le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage
d'origine, intact, accompagné obligatoirement d'une copie de la facture à
l'adresse suivante:
France Interstock
3 Route de Chatillon ZI – 45390 Puiseaux
Téléphone : 02 38 400 500
Email : boutique@v-publications.net
Tout retour sans copie de la facture originale ne fera l'objet d'aucun remboursement.
En
cas d'exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des
produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de
retour restant à votre charge, vous pourrez trouver des informations sur
la tarification de votre retour sur le site Internet de La Poste ou de
Colissimo ou en vous rendant dans un bureau de Poste.
Une fois le
colis réceptionné dans les conditions requises ci-dessus, V PUBLICATIONS
est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais,
à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un
délai maximum de 15 jours.
Le remboursement sera soit opéré par le même moyen utilisé que lors de votre paiement ou par virement si nécessaire.
Pour
nous faire part de votre rétractation, vous devrez utiliser le contact
en ligne de notre site Internet ou l’assistance, en précisant les
éléments suivants :
Commandé le
Numéro de la commande :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Date :
Vous pouvez également nous adresser les mêmes informations para courrier, avec votre signature, à l’adresse suivante
V Publications
140 bis rue de rennes
75006 Paris
8. Sécurisation
Les paiements en ligne se font en utilisant les solutions Worldline, qui offrent tous les niveaux de sécurité requis.
Pour en savoir plus :
https://worldline.com/fr-fr/home/top-navigation/about-worldline/qui-sommes-nous.html
9. Garantie
V PUBLICATIONS vous garantit que tous les produits sélectionnés sont édités en France.
La
responsabilité de V PUBLICATIONS est systématiquement limitée à la
valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans
possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du
produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie
légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code
Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché,
le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641
et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il
doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du
défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service
clients par la fiche contact en spécifiant bien la catégorie de votre
demande.
En cas de recours à la garantie, V Publications
adressera au client le même produit sans frais, ou s’il n’est pas en
mesure de fournir le produit, le remboursera en émettant un avoir
équivalent.
10. Propriété intellectuelle
Tous
les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits
ou représentés sur les sites de V Publications sont strictement réservés
au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété
intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux
dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation
pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus
restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de V
Publications ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites
de V Publications est strictement interdite sans autorisation de V
Publications.
Les photographies reproduites et illustrant les
produits présentés peuvent exceptionnellement comporter des variations
mineures avec le produit livré. En tout état de cause, V Publications ne
saurait être responsable en cas d'erreur manifeste.
En cas d'achats à
titre professionnel, V PUBLICATIONS n'encourra aucune responsabilité
pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte
d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais.
Les
dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur
les sites de V Publications sont protégés au titre du droit des marques.
La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes
précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une
autorisation écrite préalable.
11. Informations légales
V Publications s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande, en vertu de la l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produits réservés aux clients de edilarge.com, notamment par les lettres d'informations de creapassions.info.
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12. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
Gestion des litiges par médiation
Après
démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de V Publictions,
le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de
consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les
modalités de saisine du Médiateur.
La Commission Européenne a mis en
place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le
règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne
entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.consumer.rights
13. Contact
Vous pouvez nous écrire par la fiche contact ou en écrivant à l’adresse email : boutique@v-publications.net
14. Données personnelles
Nous vous invitons à suivre le lien pour la rubrique concernée.
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