Données personnelles et cookies

1/ Gestion des données personnelles.

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Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux prestataires qui contribuent à l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.lesdetonnantes.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de V PUBLICATIONS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.lesdetonnantes.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il n'exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les informations recueillies par V Publications :
Pour l’abonnement aux news de ses différents sites Internet, V Publications ne recueille que l’adresse email des abonnés. Un lien de désabonnement est proposé en bas de caque courriel d’information.
Si ce lien de désabonnement ne fonctionnait pas, nous vous invitons à écrire et demander votre désabonnement à l’adresse suivante : boutique@v-publications.net

Pour les achats en ligne V Publications recueille les éléments suivants : nom, prénom, adresse complète de facturation et éventuellement de livraison, adresse email, numéro de téléphone. Aucune autre donnée n’est collectée. Nous conservons en revanche l’historique des commandes et des achats, les échanges relatifs à la gestion de la commande et des éventuels incidents dans un module d’assistance. Ces informations ne sont exploitées que dans le cadre de l’information due au client pour assurer le bon déroulement de ses commandes et achats.
Les informations de paiement ne transitent pas par nos sites et n’y sont pas conservées, elles sont gérées directement par Worldline notre prestataire de paiement par carte qui nous délivre la seule validité du paiement.

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, seules seront conservées les informations nécessaires à la tenue des obligations fiscales et comptables sur les anciennes commandes enregistrées.

Toutes les données collectées sont stockées et gérées dans des bases de données accessibles par les fonctions de l’ERP Odoo. Elles sont stockées dans un serveur hébergé par Scaleway SAS, BP 438, 75366 Paris CEDEX 08, SAS au capital de 214 410,50 Euros RCS Paris B 433 115 904.

V Publications a mis en place des process de protection de ces données et elles ne sont accessibles qu’à des prestataires dans le cadre de la gestion de la boutique en ligne et du service d’abonnement aux lettres d’information.

2/ Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.lesdetonnantes.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de V PUBLICATIONS. Cependant, V PUBLICATIONS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.lesdetonnantes.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

3/ Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.lesdetonnantes.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

4/ Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne (UE). Il est entré en application le 25 mai 2018.

Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de trois objectifs :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/reglement-general-protection-donnees-rgpd

Une donnée à caractère personnel (ou « donnée personnelle ») est décrite par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Il existe deux types d’identification :
Identification directe (nom, prénom, etc.)
Identification indirecte (identifiant, numéro, etc.).
Lorsqu’une opération ou un ensemble d’opérations portant sur des données personnelles sont effectuées, on considère qu’il s’agit de traitement de données personnelles.

5/ Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

6/Rappel des coordonnées de V Publications et de l’hébergeur du site

V Publications
140 bis rue de Rennes, 75006 Paris

SARL au capital de 830776 euros
SIRET : 797 696 622 00035
TVA : FR65797696622

Gérant et responsable publication : Didier Vitrac - didiervitrac@v-publications.net
Webmaster : prepresse@v-publications.net
Courrier de la boutique : boutique@v-publications.net

Hébergeur : Scaleway SAS, BP 438, 75366 Paris CEDEX 08 - SAS au capital de 214 410,50 Euros RCS Paris B 433 115 904